JUSTICE

Ancienne avocate, j'ai constaté que le travail de l'auditorat et du tribunal du travail s'était considérablement réduit depuis les dernières réformes ( contrainte et non plus citation pour l'ONSS, les caisses d'allocations familiales... par exemple; de sorte qu'en l'absence de recours de l'assuré social ( assez rare et se bornant parfois à des termes et délais refusés par l’huissier) , l'affaire ne vient plus devant le tribunal). Le volet plus spécifique de l'AMI (mutuelle-Inami)a ainsi été considérablement été réduit quant aux recouvrements d'indu. Seules restent les contestations de remise au travail avec souvent des débats se limitant à la désignation d'un expert médical puis à l'entérinement de son rapport , peu d'entre eux étant sérieusement contestés. Il reste des litiges en matière de contrat eux aussi réduits tenant compte des médiations-concertations ( MARC, mode alternatif de règlement amiable et les litiges relatifs aux accidents de travail . Les litiges relatifs aux élections sociales sont ponctuels. Quant aux règlements collectifs de dettes, ceux-ci nécessitent peu de travail juridique du magistrat ( désignation du médiateur, entérinement de son plan ou imposition du plan judiciaire) puisque l’essentiel du travail est réalisé par le médiateur). Seuls quelques contestations font l'objet d'une décision. Les statistiques relatives aux RCD sont "gonflées" puisqu'il y a de nombreux jugements de désignation puis d'entérinement ou d'imposition de plan et des jugements ne visant que la taxation des honoraires et frais du médiateur. Bref alors que les parquets et tribunaux de première instance sont débordés, ne serait-il pas temps d'intégrer l'auditorat au parquet et de fusionner les deux tribunaux pour plus d'efficacité et de lutte contre l'arriéré judiciaire de certains tribunaux?

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